Mentions légales

Le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)  a le plaisir de vous accueillir sur son site et de se faire ainsi mieux connaître. Ce site a pour objet de fournir des informations sur le SMOTHD et le programme OISE TRES HAUT DEBIT.

1. Mentions légales         

Conformément aux dispositions de l’article 6 – III – 1  de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que :

• Le site Internet www.oise-thd.fr est édité par le syndicat mixte Oise THD (SMOTHD), créé par arrêté préfectoral du 3 mai 2013
• La gestion du site Internet est assurée par : Le SMOTHD - 1 rue Cambry – CS 80941 – 60024 BEAUVAIS cedex. – [email protected]
• L’hébergement du site Internet est assuré par : L’hébergement est assuré par Ecritel (84 rue Villeneuve, 92110 Clichy-La-Garenne).

2. Déclaration

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à : SMOTHD, 1 rue Cambry - CS 80941 - 60024 BEAUVAIS cedex. - [email protected]

Pour en savoir plus, visitez le site de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr

3. Abonnement à l’espace membre du SMOTHD

Le SMOTHD  met en place un service en ligne pour ses membres adhérents pour ses documents officiels, convocations et compte rendus.
L’abonnement à  cet espace doit faire l’objet d’un accord du représentant légal de la personne morale concernée. Cet abonnement est souscrit à titre gratuit.
La demande d’abonnement s’effectue : 

• soit (i) par envoi d’un courriel à l’adresse électronique suivant : [email protected]
• soit (ii) par envoi d’un courrier simple à l’attention du SMOTHD dont l’adresse est indiquée ci-dessus.

L’abonnement prend effet dès le traitement du courriel ou du courrier simple reçu. 
L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée et il peut être résilié à tout moment et sans préavis ni autre formalité que l’envoi d’un courriel à l’attention du SMOTHD, ou par mail à l’adresse électronique suivante : [email protected].

En souscrivant à l’abonnement, l’abonné accepte que les données à caractère personnel ( nom, prénom, adresse électronique) soient collectées par le SMOTHD à des fins statistiques. En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’abonné dispose des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment par la voie postale ou électronique en contactant le SMOTHD. 

4. Conditions générales d’accès et d’utilisation du site

La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles  le SMOTHD met à disposition des utilisateurs son site www.oise-thd.fr, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce site.
L’accès au site du SMOTHD est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et communautaires, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au site www.oise-thd.fr est subordonnée au respect de se conformer à la présente notice légale.

5. Responsabilité

L’utilisateur accède au site www.oise-thd.fr par l’intermédiaire des réseaux de communications de l’Internet. L’utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté du SMOTHD.
Il est cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.
Le SMOTHD ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’utilisateur au cours ou après la navigation de celui – ci sur le site Internet www.oise-thd.fr.
De plus, le SMOTHD ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’utilisateur.
En outre le SMOTHD veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur son site. Néanmoins, il est expressément précisé que les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques.
Le SMOTHD remercie les utilisateurs du présent site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un e-mail au webmaster du site : [email protected]
Il est précisé que le SMOTHD ne peut en aucune façon être tenu pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur son site, de la complétude des informations traitées, ni d’une absence de disponibilité des informations.
L’utilisateur reconnaît que le SMOTHD se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site, sans préavis.
Le SMOTHD  ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du site notamment en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et plus généralement en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

6. Protection des données à caractère personnel

Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur déclare être informé que les données à caractère personnel qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par le SMOTHD suivant certaines modalités.
Le responsable des traitements de données à caractère personnel est le SMOTHD. 
Le SMOTHD garantit à l’utilisateur le respect des données communiquées et veille à leur intégrité.
L’adresse électronique, l’identité (nom, prénom), la fonction, le numéro de téléphone et de télécopie, la raison sociale (pour les personnes morales), l’adresse postale, ainsi que le message de demande d’information sont les seules données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées par le SMOTHD.
Les données à caractère personnel sont collectées à des fins d’identification et à des fins statistiques, la durée de conservation est déterminée conformément aux textes en vigueur.
Conformément aux dispositions légales applicables, chaque utilisateur, justifiant de son identité, peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel la concernant, dans la mesure où celles-ci sont inexactes, incomplètes ou périmées ou dont la conservation serait interdite.

L’utilisateur peut exercer les droits précédemment énumérés en justifiant de son identité en écrivant à : SMOTHD – 1 rue Cambry – CS 80941 – 60024 BEAUVAIS cedex

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il doit s’abstenir de toute collecte ou utilisation détournée concernant les données à caractère personnel auxquelles il est susceptible d’accéder. De manière générale, il lui est interdit d’effectuer tout acte de nature à porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Le non-respect de ces obligations expose l’utilisateur à des sanctions pénales.

7. Droits de propriété intellectuelle                                               

Le présent site Internet et tous les éléments qui le composent notamment les programmes, données, textes, images, sons, dessins, graphismes etc…  sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du site web www.oise-thd.fr, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf accord préalable expresse et écrit du SMOTHD.
L’utilisateur est autorisé à consulter, télécharger, et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

• les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l’article L122 – 5  2° du CPI,
• les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit,
• les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site Internet.

Les droits accordés à l’utilisateur constituent une simple autorisation d’utilisation et en  aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du site.
Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause. 

8.  Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le web  et notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une autorisation préalable des sites pointés.
Le SMOTHD  s’engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites.
L’utilisateur reconnaît que les liens présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité du SMOTHD quant aux contenus de ces sites.
En aucun cas le SMOTHD ne tolérera que le site Internet soit d'une quelconque manière intégré, en tout ou en partie, dans un autre site Internet.
Le SMOTHD doit être informé préalablement à la mise en place d'un lien hypertexte en direction du site www.oise-thd.fr et se réserve, en opportunité, la possibilité de faire supprimer ce lien tout moment.

9. Cookies

L’utilisateur est prévenu que des informations peuvent être automatiquement collectées à travers l’usage normal du site ou par l’utilisation de cookies qui se placent automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur.
Le cookie est un bloc de données que le site web du SMOTHD peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l’utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l’utilisateur. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l’intérêt des utilisateurs sur certains sujets.
Les cookies envoyés par www.oise-thd.fr ne contiennent aucune donnée à caractère personnel au sens de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence lors de la consultation du site. L’utilisateur doit néanmoins être averti qu’en cas de refus des cookies, l’accès à certaines pages du site web peut lui être directement refusé.

10. Loi applicable

Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent site web sera régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de l’OISE seront seuls compétents.

11. Mise à jour de la notice légale

Le SMOTHD se réserve le droit de mettre à jour la notice légale à tout moment en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.
Le SMOTHD invite donc tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du site.

12. Crédits photos et illustrations

Archives SMOTHD, Conseil départemental de l'Oise
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